Conditions Générales de vente
La société FINK ANDRIEU est une SARL, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 434 577 573, dont le siège social est situé 15 rue du Marché Notre-Dame 86000 Poitiers, elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique FINK.
La marque FINK est déposée pour les chocolats et autres confiseries.
Les produits du FOURNISSEUR sont commercialisés sous la marque FINK, ils seront ci-après désignés les PRODUITS FINK.
Le service de commerce en ligne, vente à distance des PRODUITS FINK s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre. Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.
Les PRODUITS FINK sont expédiés sous emballages protecteurs, du type isotherme; il reste que le chocolat est un produit fragile et le FOURNISSEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l’année et plus particulièrement en périodes chaudes. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
FINK se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu’ils s’agissent de commandes passées en ligne ou par téléphone.
Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.
Article 2 : Commandes
Processus de commande
Il revient au CLIENT de sélectionner, sur le site www.fink-chocolatier.fr, les PRODUITS FINK qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
- Le CLIENT choisit les produits, leur format et la quantité désirée, qui sont ensuite ajoutés à son panier. Celui-ci récapitule l’ensemble des articles sélectionnés et peut être modifié librement avant la validation finale.
- Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit préalablement créer un compte sur le site. Lors de cette création, il s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant son identité et ses coordonnées. L’accès au compte est sécurisé par un mot de passe personnel et confidentiel, dont le CLIENT est seul responsable.
- Avant de valider la commande, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de son panier, le prix total et de corriger toute éventuelle erreur, conformément à l’Article 1127-2 du Code civil.
- Une fois le panier validé, le CLIENT procède au paiement et accepte expressément les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Une fois la commande validée par FINK, une facture lui sera envoyée par email.
À ce titre, le CLIENT accepte l’usage du courrier électronique pour toute communication liée à la commande.
Paiement et validation
Toute commande passée sur le site doit être réglée intégralement au moment de l’achat.
La commande ne sera prise en compte par FINK qu’après encaissement total du montant dû. La vente est considérée comme définitive une fois la confirmation d’acceptation de la commande envoyée par FINK par email, sans délai après réception du paiement.
Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par FINK conformément aux modalités décrites ci-dessus, constitue un contrat conclu à distance entre les deux parties.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de FINK font foi de l’ensemble des transactions effectuées.
Modification et annulation
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Modification : Une fois validée par FINK, la commande ne peut plus être modifiée.
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Annulation : De même, toute commande confirmée ne peut être annulée.
Article 3 : Acceptation
La commande n’est réputée acceptée par FINK qu’après l’envoi d’un email d’acceptation au CLIENT. La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
FINK se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un CLIENT coutumier des incidents de paiement.
Article 4 : Produits - Présentation et composition
Le CLIENT est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des PRODUITS FINK et notamment les spécifications, illustrations ou capacité des PRODUITS FINK, qui sont présenté sur le site www.fink-chocolatier.fr, avant toute passation de commande.
La sélection et l’achat d’un PRODUIT FINK relèvent exclusivement de la responsabilité du CLIENT.
Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative ; l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leur saisonnalité et aux procédés de fabrication mis en œuvre.
Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.
VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.
Article 5 : Approvisionnement
Les produits FINK sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
En cas de rupture de stock, FINK prendra contact avec le CLIENT par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.
Article 6 : Tarifs
Les prix des PRODUITS FINK sont nets et TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros.
Article 7 : Règlements
Le règlement des produits se fait :
- par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
Article 8 : Livraisons
Les commandes sont expédiées sous 3 à 4 jours à compter de l’encaissement de votre règlement.
Un délai de livraison unique s’applique à l’ensemble des PRODUITS FINK proposés à la vente sur le site www.fink-chooclatier.fr.
Les expéditions ont lieu du mardi au jeudi inclus, par Colissimo Expert. Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au lundi 24h00, seront expédiés le mardi ou mercredi suivant. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Compte tenu de la fragilité des produits les expéditions vers les pays chauds sont exclues.
Les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre.
FINK VOUS demande impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d’année avant les dates suivantes : (Pour une livraison le 24 décembre ou le 31 décembre : commande avant le 15 décembre) .
Le CLIENT s’engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations communiquées lors de la validation de la commande, FINK ne pourra être tenu responsable de l’échec ou du retard de la livraison.
Article 9 : Retrait en boutique
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
La personne qui effectue le retrait doit présenter une impression de la commande comprenant le numéro de commande et la liste des articles à retirer.
FINK ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.
Article 10 : Réclamations
Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT.
Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s’assurer de la conformité de la commande à la livraison FINK ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d’usage sont à formuler au transporteur à la livraison.
Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au FINK, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.
Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par le FINK.
En cas de réclamation le CLIENT s’adressera :
- Par courrier :
FINK
15 rue du Marché Notre-Dame
86000 Poitiers - Par email :
Depuis le formulaire de contact
Article 11 : Loi informatique et liberté
VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d’un astérisque.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d’informations.
Article 12 : Droit de rétractation - remboursement achat en ligne
Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par FINK.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.
Conformément aux articles L.216-1 à L.216-6 du Code de la consommation, FINK est tenu de livrer les PRODUITS FINK dans le délai convenu et en parfait état. En cas de non-livraison, de retard important ou de réception de Produits endommagés, le CLIENT peut demander un remboursement intégral de sa commande.
Article 13 : Remboursement achat boutique
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité. FINK est tenu de remplacer ou rembourser tout Produit non conforme.
Article 14 : Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des opérations qui en découlent, sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige.
Article 15 : Invalidité - Force majeure - Droit
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société FINK ANDRIEU, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux Français de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
