Conditions Générales de vente
La société FINK ANDRIEU est une SARL, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 434 577 573, dont le siège social est situé 1 bis rue du Marché Notre-Dame 86000 Poitiers, elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique FINK.
La marque FINK est déposée pour les chocolats et autres confiseries.
Les produits du FOURNISSEUR sont commercialisés sous la marque FINK, ils seront ci-après désignés les PRODUITS FINK.
Le service de commerce en ligne, vente à distance des PRODUITS FINK s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre. Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.
Les PRODUITS FINK sont expédiés sous emballages protecteurs, du type isotherme; il reste que le chocolat est un produit fragile et le FOURNISSEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l’année et plus particulièrement en périodes chaudes. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
FINK se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Article 1: Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu’ils s’agissent de commandes passées en ligne ou par téléphone.
Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.
Article 2 : Acceptation
La commande n’est réputée acceptée par FINK qu’après l’envoi d’un email d’acceptation au CLIENT. La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
FINK se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un CLIENT coutumier des incidents de paiement.
Article 3 : Produits – Présentation et composition
Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative; l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leur saisonnalité et aux procédés de fabrication mis en œuvre.
Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.
VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.
Article 4 – Approvisionnement
Les produits FINK sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
En cas de rupture de stock, FINK prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.
Article 5 : Tarifs
Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros.
Article 6 : Règlements
Le règlement des produits se fait :
- par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
Article 7 : Livraisons
Les commandes sont expédiées sous 3 à 4 jours à compter de l’encaissement de votre règlement.
Les expéditions ont lieu du mardi au jeudi inclus, par Colissimo Expert. Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au lundi 24h00, seront expédiés le mardi ou mercredi suivant. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Compte tenu de la fragilité des produits les expéditions vers les pays chauds sont exclues.
Les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre.
FINK VOUS demande impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d’année avant les dates suivantes :(Pour une livraison le 24 décembre ou le 31 décembre : commande avant le 15 décembre.
Article 8 : Retrait en boutique
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
La personne qui effectue le retrait doit présenter une impression de la commande comprenant le numéro de commande et la liste des articles à retirer.
FINK ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.
Article 9 : Réclamations
Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT.
Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s’assurer de la conformité de la commande à la livraison FINK ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d’usage sont à formuler au transporteur à la livraison.
Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au FINK, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.
Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par le FINK.
Article 10 : Loi informatique et liberté
VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d’un astérisque.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d’informations.
Article 11 : Droit de rétractation
Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par FINK.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.
Article 12 : Réclamations
En cas de réclamation le CLIENT s’adressera :
Par courrier :
FINK
1 bis rue du Marché Notre-Dame
86000 Poitiers
Par email :
Depuis le formulaire de contact
Article 13 : Invalidité – Force majeure – Droit
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société FINK ANDRIEU, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux Francais de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.